Enquête publique incorporation d'office dans le domaine public rue Arradoy

Par délibération du 3 septembre 2024, le Conseil Municipal a décidé d’incorporer d’office la voie dénommée rue Arradoy dans le domaine public communal, et ce après enquête publique.

L’enquête publique aura lieu du 20 juin 2025 au 7 juillet 2025 12h00 suivant les modalités décrites dans l’arrêté ci-joint et vous pourrez formuler vos observations du 20/06/2025 au 07/07/2025 12h00.

Les observations pourront être consignées au registre d'enquête consultable aux horaires d'ouverture de la Mairie ou bien transmises par courriel à l'attention du commissaire enquêteur à mairie@ispoure.fr