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Attention au dépôt sauvage

STOP aux incivilités !

Les dépôts de déchets au sol, que ce soit sur des lieux publics ou privés, sont considérés comme des incivilités, même quand ceux-ci sont déposés devant un point de collecte (non-respect du règlement de collecte). Ces incivilités (dans la nature ou au pied des conteneurs) constituent une infraction. L’usager ayant effectué ce dépôt est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 1500 euros selon la gravité des faits.

De plus, ces dépôts de déchets au sol génèrent des impacts négatifs, multiples et directs, tant sur la qualité de vie des habitants d’un territoire que sur l’environnement et la santé publique par les risques de pollutions engendrés.


La quantité de dépôts à l’intérieur des conteneurs n’a pas d’incidence sur la taxe ordures ménagères.

Aujourd’hui, sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, la taxe d’ordures ménagères, qui apparait sur la taxe foncière, est calculée en se basant sur la valeur locative du logement : ce n’est donc pas le nombre d’ouvertures de la trappe qui conditionne son montant. Aucun intérêt donc à déposer son sac en dehors du conteneur.

A contrario, le nettoyage des abords des points de collecte à une incidence sur le budget du service collecte.

UTILISEZ VOTRE BADGE!!!!


Mairie d'IspoureLe Bourg64220 Ispoure