Signature de l'arrêté de prescription
par le Préfet des Pyrénées Atlantiques
signé en 2016
Signature de l'arrêté de prescription
par le Préfet des Pyrénées Atlantiques
signé en 2016
Déroulement des études techniques et réglementaires
par les services de la DDTM et des bureaux d'études.
Concertation publique :
Les réunions publiques ne pouvant être organisées dans le contexte sanitaire actuel, les habitants d'Ispoure sont invités à prendre connaissance du Projet PPRI et à émettre des remarques et des observations sur un registre ouvert en Mairie ou bien directement en ligne sur le site de la Préfecture des Pyrénées Atlantiques du 17 mai au 7 juin 2021 .
Analyse et Réponse
Par les services de la DDTM : les remarques et observations émises sur le registre obtiendront une réponse, et s'il y a lieu une modification du projet.
Consultation des instances publiques :
Conseil municipal, Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque
Ouverture de l'enquête publique
les habitants d'Ispoure pourront à nouveau émettre remarques et observations
Analyse et avis du Commissaire enquêteur
Signature de l'arrêté d'approbation
par le Préfet des Pyrénées Atlantiques.