État civil

Le service des Cartes Nationales d’Identité et Passeports vous accueille à la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port :

  • uniquement sur rendez-vous : lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h à 17h (fermé le jeudi).
  • Tél. : 05 59 37 00 92

Toutes les informations pour une demande ou un renouvellement de carte nationale d’identité et/ou de passeport sont disponibles sur le site www.service-public.fr.

La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, le médecin, la sage-femme ou une autre personne ayant assisté à l’accouchement.

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance, l’acte de naissance étant rédigé immédiatement par un officier d’état civil.

Une copie d’acte de naissance peut être délivrée à certaines personnes. Le contenu de la copie peut être complet (copie intégrale) ou seulement partiel (extrait avec ou sans filiation).

Les démarches pour l’obtenir dépendant du lieu de naissance et du type d’acte que vous réclamez. La demande se fait auprès de la mairie ou a été enregistré l’acte.

Remarque

Vous pouvez obtenir la copie intégrale d’un acte de naissance ou un extrait avec filiation si vous êtes :

  • la personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
  • un ascendant de la personne concernée (parents, grand-parents)
  • un descendant de la personne concernée ( enfants, petits-enfants)
  • un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d’un client par exemple)

Vous pouvez obtenir un extrait d’acte de naissance sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité.

Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins un des deux futurs époux a des liens durables de façon directe ou indirecte (via un parent).

Pièces à produire :

  • Pièce d’identité
  • Justificatif de domicile ou de résidence
  • Informations sur les témoins : Nom, Prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur pièce d’identité.
  • Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3mois si délivré en France ou de moins de six si délivré à l’étranger.
  • S'il est étranger, le futur époux doit fournir le document spécifique à sa nationalité.
  • Si un contrat de mariage est conclu, certificat du notaire.

Dans certaines situations particulières (veuvage par exemple) des pièces complémentaires peuvent être demandées.

Audition préalable des futurs époux

Cette audition est obligatoire mais peut, à titre dérogatoire, ne pas avoir lieu en cas d’impossibilité ou si elle n’apparaît pas nécessaire à l’officier d’état civil.

L’annonce officielle du prochain mariage est réalisée par la publication des bans. Il contiennent, Nom, Prénoms, domicile ou résidence  des futurs époux ainsi que le lieu ou le mariage doit être célébré. Ils sont affichés à la porte de la mairie ainsi qu’à celle du lieu ou l’un ou l’autre des futurs époux a son domicile.

Date

Le mariage ne peut pas être célébré avant le 10ème jour depuis et non compris celui de la publication des bans. De plus, il doit être célébré dans l’année qui suit l’expiration de ce délai.

Le jour du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux sous réserve que le dossier de mariage soit complet.

Si plus de 3 mois (ou 6 mois) sont passés entre le dépôt de dossier et le mariage, il faudra fournir de nouveaux extraits d’acte de naissance.

Lieu

Le mariage doit être célébré dans une salle ouverte au public.

Toutefois, en cas d’empêchement grave d’un des futurs époux, le Procureur de la République peut demander à l’officier d’état civil de se déplacer à son domicile ou résidence. En cas de péril imminent, l’officier d’état civil peut même se déplacer au domicile ou à la résidence de l’un des futurs époux sans autorisation du Procureur.

Déroulement

La célébration transforme les futurs époux en époux effectifs.

Elle doit être faite par le Maire ou son représentant en présence des futurs époux et des témoins

Lors de la célébration chacun des futurs époux confirme son engagement à respecter les obligations du mariage.

Un livret de famille est délivré.
Dans les jours qui suivent, ils peuvent demander un extrait ou une copie intégrale de l’acte de mariage.

Remarque

Vous pouvez obtenir la copie intégrale d’un acte de mariage ou un extrait avec filiation si vous êtes :

  • la personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
  • un ascendant de la personne concernée (parents, grand-parents)
  • un descendant de la personne concernée ( enfants, petits-enfants)
  • un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d’un client par exemple)

Vous pouvez obtenir un extrait d’acte de mariage sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité.

Toujours prendre contact avec un médecin pour constater le décès et un organisme de Pompes Funèbres de votre choix, ce dernier se chargera des différentes démarches afférant au décès.

Qui peut déclarer le décès ?

1 parent ou une personne extérieure.

Où déclarer le décès ?

Auprès de l’officier d’état civil de la commune du lieu où le décès à eu lieu.

Délais

Le décès doit être enregistré dans les 24 heures qui suivent le décès non compris les dimanche et jours fériés.

Pièces à fournir

  • le livret de famille ou les renseignements d’état civil de la personne décédée,
  • le certificat médical attestant des jour et heure du décès.

Pour la délivrance d’un Acte de décès :

La demande doit être faite à la mairie soit :

  • par mail à commune.ispoure@wanadoo.fr
  • par courrier. Demande écrite accompagnée d’une photocopie de votre pièce d’identité
  • par téléphone au 05 59 37 27 83
Mairie d'IspoureLe Bourg64220 Ispoure