Pour votre information, le PLUi Sud Basse-Navarre a été approuvé le 28/02/2026 et est opposable depuis aujourd’hui. Cela signifie que toutes les publications ont été effectuées, que chacun peut le consulter et doit l’utiliser pour ses projets.

Pour les pétitionnaires, la consultation peut se faire (sur l’ensemble du territoire national) via le site de l’État « Géoportail de l’urbanisme », accessible au lien suivant :
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Pour tout renseignement complémentaire :
https://www.communaute-paysbasque.fr/logement-et-urbanisme/les-regles-durbanisme-sur-ma-commune/documents-durbanisme/plan-local-durbanisme-infracommunautaire-plui-sud-basse-navarre